La vidéosurveillance se généralise depuis de nombreuse années, aussi bien dans les lieux publics que dans les lieux privés comme les copropriétés, qui sont de plus en plus nombreuses à s’équiper de caméras de vidéosurveillance.

Pourquoi la vidéo-surveillance en copropriété ?

La première question à se poser sérieusement c’est pourquoi installer une vidéosurveillance ? Il faut essayer de répondre à cette question en évitant les idées reçues et les phrases toutes faites, mais en réfléchissant précisément à la situation de votre copropriété. Est-ce qu’elle fait l’objet d’intrusions extérieures indésirables régulières ? Est-ce que les actes de vandalisme ou de dégradation des parties communes sont récurrents ? etc. Il est également important de se poser la question des besoins propres à la copropriété avant d’opter pour un système ou un autre. Si l’installation est à visée dissuasive, elle ne sera pas du même type que s’il s’agit de confondre un coupable.

Comment équiper votre copropriété en caméra de vidéo-surveillance ?

Les équipes d’EyeTech s’occupent de tout et les systèmes sont auto-fonctionnant, supprimant au bout d’une certaine période légale les images enregistrées etc.

Si l’installation est simple, la prise de décision est très encadrée. La décision d’une telle installation doit être faite à la majorité de l’article 25 ( de la loi de 65). C’est à dire en assemblée générale et à une majorité absolue. Elle peut faire l’objet d’un second vote à la majorité simple si les conditions sont réunies (loi juillet 1965, article 25-1).

Attention :

  • Il n’est pas possible de réunir en un seul et même vote les modalités d’ouverture de l’immeuble et l’installation d’une vidéosurveillance, même si dans les débats cela peut être proche.
  • Les travaux d’installation d’une caméra de vidéosurveillance, tout comme ceux d’un interphone, accès codé, ou d’une alarme, ne peuvent jamais être considéré comme présentant un caractère d’urgence et votés en tant que tels
  • Enfin, la cour d’appel de Paris a considéré en 2009 que si l’installation d’une vidéosurveillance dans une copropriété portait atteinte aux modalités de jouissance de parties privatives, alors elle devait être voté à l’unanimité des copropriétaires. (23e ch, 4nov2009)

Lorsque vous installez une caméra, vous vous apprêtez à filmer des gens. Si la caméra est installée dans un lieu exclusivement privé, ne comportant que des habitations, une simple déclaration préalable à la CNIL suffit. Mais si votre système de surveillance peut filmer du public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale et d’informer au moyen d’un petit panonceau, les personnes extérieures à la copro, qu’elles sont filmées (loi de 1995 dite Loi Pasqua).

Combien coûte une installation de vidéosurveillance en copropriété ?

Cela dépend de la configuration de la copropriété et du cahier des charges établi par les copropriétaires. Nos solutions clés en main comprennent l’installation, la maintenance et le dépannage. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis.